Lorsque vous accédez au site de A7ressources et que vous le consultez, vous (« l’utilisateur ») acceptez automatiquement les conditions présentées ici. Prenez connaissance de ces conditions avant de vous engager plus loin dans le site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, QUITTER TOUT DE SUITE LE SITE.

Règles de conduite

Il est strictement interdit d’utiliser le site de A7ressources pour disséminer du matériel portant atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, incluant du matériel de nature obscène, pornographique, intimidante, et insultante ou qui viole la loi sur les droits de propriété intellectuelle des tiers ou autre.

A7ressources interdit l’utilisateur de solliciter des clients ou d’offrir des produits ou services en vente par le biais de son site. A7ressources peut à tout moment mettre fin à votre utilisation du présent site à la suite d’une violation à ces conditions et l’utilisateur devra indemnisera A7ressources et ses représentants de toute réclamation de tiers en découlant, le cas échéant.

Consultez aussi la Politique de confidentialité de A7ressources qui régit les renseignements personnels.

Droits d’auteur et marques de commerce

A7ressources et les logos qui y sont associés sont des marques de commerce de A7ressources. Tous les noms, titres, logos et designs contenus dans le présent site sont aussi des marques de commerce et la propriété exclusive de A7ressources.

Le présent site contient des éléments, y compris, mais non exclusivement, des textes, photographies, images, bandes audio, clips vidéo, et autres documents (collectivement désignés « le matériel ») faisant l’objet de marques de commerce. Le contenu intégral est donc protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par les dispositions de traités internationaux. A7ressources possède les droits d’auteur sur le matériel original, sur sa sélection, coordination, arrangement ou son embellissement.

Il est interdit de copier, reproduire, réutiliser, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout matériel du site sans l’autorisation écrite de A7ressources. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu dans le présent site est passible de sanctions pénales en vertu des lois du Canada. Voir lois applicables plus bas.

Liens

Le site de A7ressources contient parfois des liens vers des sites de tiers. A7ressources n’est aucunement responsable du contenu de ces sites qui sont gérés par leurs propriétaires. L’affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme une approbation, une garantie ou une recommandation des produits ou services offerts par l’entremise de ces sites. Vous accédez à ces sites externes à vos risques. Les sites des tiers peuvent donner accès au présent site, mais ils ne peuvent en reproduire le contenu.

Il est également interdit de prétendre que A7ressources est associé avec un tiers ou approuve son site ou ses produits. Les sites des tiers qui contiennent un lien vers le présent site ne doivent contenir aucun matériel de mauvais goût, offensant ou sujet à controverse, et doivent avoir un contenu qui convient à tous les groupes d’âges. A7ressources peut retirer à un tiers le droit d’afficher un lien vers son site à tout moment, à son entière discrétion.

Localisation

Le présent site est contrôlé et exploité par A7ressources au Canada avec l’autorisation des propriétaires de droits d’auteur et de marques de commerce. A7ressources ne garantit aucunement que l’information figurant sur son site soit exacte à l’étranger ou puisse y être utilisée.

Résiliation

L’utilisateur peut annuler son approbation à la présente convention à tout moment en autant qu’il détruise tout le matériel téléchargé à partir du site. A7ressources peut aussi résilier la présente convention sans préavis dès qu’il estime, à son entière discrétion, que l’utilisateur contrevient à l’une quelconque condition des présentes. Dans ce cas, l’utilisateur devra détruire tout le matériel obtenu à partir du site et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente convention ou autrement.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre sur le site de A7ressources du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou la loi. Advenant une telle contravention, A7ressources peut résilier la présente convention et l’utilisateur est tenu de garantir A7ressources et ses représentants de toute poursuite éventuelle intentée par un tiers à la suite d’une telle contravention.

Exclusion de garantie

L’exactitude, la qualité et la fiabilité du contenu présenté, incluant l’absence de virus, n’est aucunement garanti de façon expresse ou implicite. A7ressources n’assume aucune garantie ou responsabilité expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi en vigueur. L’utilisateur devra assumer tous les coûts de service, réparation ou correction reliés à tout problème découlant de l’utilisation du site, à la décharge totale de A7ressources.

A7ressources ne garantit pas que les serveurs qui desservent le site seront disponibles ou fonctionnels sans interruptions, erreurs, virus, ni que ces défauts seront identifiés ou corrigés. A7ressources n’accepte aucune responsabilité quand à la validité, l’exactitude, et l’authenticité du contenu présenté sur le site. A7ressources peut sans préavis et à son entière discrétion, modifier le contenu du site.

L’utilisateur accepte donc que l’utilisation du site comporte des risques et que A7ressources, ses employés, agents ou représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables et que vous acceptez la responsabilité de toutes réclamations découlant de votre utilisation du contenu du site qu’il soit téléchargé ou affiché sur un autre site. 

Responsabilité limitée

A7ressources ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de dommages indirects reliés à l’utilisation du site, ou l’incapacité de l’utiliser, quelles que soient les circonstances, et ce même si A7ressources ou ses représentants ont été avisés. L’utilisateur doit prendre des précautions afin de protéger ses ordinateurs ou autre équipement électronique contre les virus incluant faire des copies de sauvegarde de ses fichiers avant de télécharger tout contenu du site. A7ressources peut en tout temps et sans préavis modifier en tout ou en partie les conditions présentées dans cette convention incluant ses responsabilités. 

Lois applicables et totalité de l’entente

Les conditions d’utilisation du site de A7ressources sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada applicables au Québec, et toute infraction sera interprétée selon ces lois, malgré toute disposition concernant les conflits de loi. Toute clause des présentes conditions déclarée nulle, illégale ou inopérante est réputée non écrite et ne rend pas les présentes conditions invalides quant au reste. Les présentes conditions représentent la totalité de l’entente entre les parties concernant l’utilisation du présent site et ne peut être modifiée, sauf par A7ressources, de temps à autre, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Le défaut par A7ressources d’insister sur l’exécution de ou d’exécuter l’une quelconque disposition prévue aux présentes ou ne sera aucunement interprété comme une renonciation de tout droit de sa part.